L’accord QVT est-il obligatoire ?
Qu’est-ce qu’un accord QVT ? Est-ce obligatoire de le mettre en place ? QuarksUp vous éclaire et vous donne des exemples pour bien le réaliser !
La notion de QVT (Qualité de Vie au Travail) a émergé dans les années 70. Depuis, elle a acquis une place de plus en plus importante au sein des entreprises. La qualité de vie au travail est devenue un véritable enjeu de performance. Est ce que l’accord QVT est obligatoire ? On vous livre ses éléments de réponse.
Les 3 points clés à retenir sur l’accord QVT obligatoire :
- Un accord QVT doit être mené dans le cadre d’un dialogue social ;
- Il permet de répondre aux obligations légales ;
- Il est aussi un levier pour améliorer profondément les conditions de travail dans l’entreprise et gagner en performance.
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Accord QVT obligatoire : que dit la loi ?
Selon le Code du Travail, les entreprises ont une obligation de sécurité envers leurs employés. Elles doivent protéger la « santé physique et mentale des travailleurs ».
Selon l’article L2242-1 du Code du Travail, les entreprises dotées d’organisations syndicales ont l’obligation de lancer des négociations au moins tous les 4 ans. Ces dernières sont en lien direct avec la qualité de vie et les conditions de travail.
Depuis 2016, la loi Rebsamen (loi du 17 août 2015) regroupe 7 négociations obligatoires avec les syndicats. L’une d’elles concerne directement la qualité de vie au travail.
Ces entreprises ont donc à définir un cadre et des enjeux pour ces accords QVT. Ils doivent inclure un questionnement sur l’égalité hommes / femmes et sur l’équilibre vie pro / vie perso. Cet accord QVT obligatoire doit être mené avec les partenaires sociaux.
Accord QVT obligatoire : qu’est-ce qu’un accord QVT ?
Maintenant que nous avons répondu à la question “Est ce que l’accord QVT est obligatoire ?”, il s’agit d’en savoir plus sur ce qu’est un accord QVT.
La qualité de vie au travail reflète les conditions dans lesquelles les salariés exercent leurs fonctions. Cela concerne leur environnement de travail. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur l’égalité professionnelle a livré, en juin 2013, sa définition de la QVT :
« Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. »
L’accord QVT est le résultat d’une démarche QVT, lancée dans l’entreprise et encadrée par un véritable dialogue social. Cet accord doit comprendre plusieurs grandes thématiques d’investigation :
- Climat social
- Contenu du travail
- Santé au travail
- Parcours professionnels
- Équilibre vie pro / vie perso
- Égalité professionnelle
- Management
- Pénibilité
- Droit d’expression
- Handicap
Pourquoi mettre en place un accord QVT ?
Comme nous l’avons vu, l’accord QVT est obligatoire. Les grands enjeux de sa mise en place sont donc à la fois légaux et managériaux.
Pour s’inscrire dans une démarche QVT, bénéfique pour les collaborateurs, ’accord QVT permettra ainsi :
- D’améliorer les conditions de travail des employés ;
- De prévenir les risques ;
- De permettre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
- D’augmenter la productivité et la performance ;
- De réduire le taux d’absentéisme.
Finalement, la mise en place d’un accord QVT permet aussi de fidéliser les collaborateurs, de développer l’attractivité d’une entreprise et d’améliorer son image de marque.
Quelles sont les parties prenantes de cette négociation ?
L’accord QVT est le résultat de négociations menées avec les partenaires sociaux : organisations syndicales, représentant du personnel, salarié mandaté par le Comité Social et Économique (CSE).
La direction peut également décider d’impliquer les salariés de l’entreprise sur ces questions en organisant, par exemple, un référendum. Les salariés et les managers peuvent être impliqués de diverses manières : questionnaires sur la qualité de vie au travail, groupes de travail, …
Accord QVT obligatoire : quelques exemples d’entreprises
La formalisation d’un accord QVT doit suivre une méthodologie formelle :
- Analyse de la situation actuelle en termes de QVT (bilan social, diagnostic, compte-rendu de la médecine du travail, …) ;
- Définition d’objectifs à atteindre ;
- Indicateurs pour l’évaluation de la QVT ;
- Suivi des évolutions.
Un accord QVT doit reprendre les deux grands thèmes d’égalité hommes / femmes et d’équilibre vie pro / vie perso. Pour chacune de ces thématiques, l’accord doit formaliser le résultat du diagnostic et indiquer :
- Les objectifs à atteindre ;
- Les indicateurs de suivi.
N’oubliez pas de faire figurer la date d’entrée en vigueur de l’accord et ses révisions. Il doit être signé par les syndicats (ou par le CSE si c’est lui qui mène les négociations), ainsi que par l’employeur.
On espère que cet article sur l’accord QVT obligatoire a pu vous éclairer ! Pour en savoir plus, lisez notre article sur les démarches de l’accord QVT avec quelques exemples.
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