Paiement des RTT non prises : Comment ça marche ?

La loi sur le pouvoir d’achat adoptée par le Parlement en août 2022 a fait évoluer les règles de prise des RTT. Il est dorénavant possible pour un salarié de demander la monétisation de ses RTT non prises. Sous certaines conditions, il peut bénéficier du paiement de ces journées de RTT, autrefois perdues si non posées.

Est-il possible de se faire payer ses RTT ?

Le gouvernement permet le paiement des RTT non pris. Le salarié a le choix : il peut bénéficier de jours de repos en RTT ou se faire monétiser ces journées. Cette mesure s’applique sur les RTT comprises entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Comment faire pour avoir un paiement de ses RTT non prises ?

Afin de bénéficier de ce paiement, il faut avant tout être en forfait jour et remplir certaines conditions :

Un accord écrit entre l’employé et l’employeur est nécessaire et doit être renouvelé chaque année.
Le salarié ne doit pas dépasser le nombre de jours travaillés maximal dans l’année. Il est déterminé par la Convention Collective ou, à défaut, par le Code du Travail (235 jours).

Comment calculer le rachat des RTT ?

Le calcul de rachat des RTT est assez simple :

Nombre de jours dans l’année (365 jours en 2022) – les samedis et les dimanches (105 en 2022) – 25 jours de congés payés = 235 jours ouvrés en 2022.

7 jours fériés doivent être décomptés cette année. Ainsi, 228 jours ouvrés peuvent être travaillés en 2022.

Le forfait annuel est toujours de 218 jours travaillés. Il est donc possible de racheter 10 jours de RTT en 2022 (228 – 218 = 10).

Pour calculer les RTT de façon simplifiée, QuarksUp propose une solution digitale efficace. Cet outil numérique permet de suivre en temps réel les congés et RTT des salariés.

<h2>Le paiement des RTT non prises est-il imposable ? </h2>

Le paiement de ces RTT non prises est exonéré d’impôts sur le revenu, dans une limite de 7 500 € par an.

Le paiement des RTT non prises est-il imposable ?