L’accord QVT est-il obligatoire à mettre en place pour les entreprises ?
Qu’est-ce qu’un accord QVT ?
« Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. »
L’accord QVT est le résultat d’une démarche QVT, lancée dans l’entreprise et encadrée par un véritable dialogue social. Cet accord doit comprendre plusieurs grandes thématiques d’investigation :
- Climat social
- Contenu du travail
- Santé au travail
- Parcours professionnels
- Équilibre vie pro / vie perso
- Égalité professionnelle
- Management
- Pénibilité
- Droit d’expression
- Handicap
L’accord QVT est-il obligatoire pour les entreprises ?
Selon l’article L2242-1 du Code du Travail, les entreprises dotées d’organisations syndicales ont l’obligation de lancer des négociations au moins tous les 4 ans. Ces dernières sont en lien direct avec la qualité de vie et les conditions de travail.
Depuis 2016, la loi Rebsamen (loi du 17 août 2015) regroupe 7 négociations obligatoires avec les syndicats. L’une d’elles concerne directement la qualité de vie au travail.
Ces entreprises ont donc à définir un cadre et des enjeux pour ces accords QVT. Ils doivent inclure un questionnement sur l’égalité hommes / femmes et sur l’équilibre vie pro / vie perso. Cet accord QVT obligatoire doit être mené avec les partenaires sociaux.
Pourquoi mettre en place un accord QVT ?
Pourquoi un accord QVT en entreprise ? Pour répondre aux obligations légales, bien entendu, mais aussi pour s’inscrire dans une démarche QVT, bénéfique pour les collaborateurs.
L’accord QVT permettra ainsi :
- D’améliorer les conditions de travail des employés ;
- De prévenir les risques ;
- De permettre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
- D’augmenter la productivité et la performance ;
- De réduire le taux d’absentéisme.
Finalement, la mise en place d’un accord QVT permet aussi de fidéliser les collaborateurs, de développer l’attractivité d’une entreprise et d’améliorer son image de marque.
Quelles sont les parties prenantes de cette négociation ?
La direction peut également décider d’impliquer les salariés de l’entreprise sur ces questions en organisant, par exemple, un référendum. Les salariés et les managers peuvent être impliqués de diverses manières : questionnaires sur la qualité de vie au travail, groupes de travail, …
Exemples d’accord QVT d’entreprises
- Analyse de la situation actuelle en termes de QVT (bilan social, diagnostic, compte-rendu de la médecine du travail, …) ;
- Définition d’objectifs à atteindre ;
- Indicateurs pour l’évaluation de la QVT ;
- Suivi des évolutions.
Un accord QVT doit reprendre les deux grands thèmes d’égalité hommes / femmes et d’équilibre vie pro / vie perso. Pour chacune de ces thématiques, l’accord doit formaliser le résultat du diagnostic et indiquer :
- Les objectifs à atteindre ;
- Les indicateurs de suivi.
N’oubliez pas de faire figurer la date d’entrée en vigueur de l’accord et ses révisions. Il doit être signé par les syndicats (ou par le CSE si c’est lui qui mène les négociations), ainsi que par l’employeur.
- Un accord QVT doit être mené dans le cadre d’un dialogue social ;
- Il permet de répondre aux obligations légales ;
- Il est aussi un levier pour améliorer profondément les conditions de travail dans l’entreprise et gagner en performance.
